Conditions Générales de Vente

Abonnements et services payants Memora

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des offres payantes proposées sur le site Memora.

2. Vendeur

Memora – Pierre Pastor
Auto-entrepreneur
70 chemin des Ramières
26160 La Bégude-de-Mazenc – France

Contact : pierre.pastor@wanadoo.fr

3. Services proposés

Memora propose notamment :

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Memora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé. Memora ne stocke pas les données bancaires complètes des clients.

6. Activation du service

L’accès aux fonctionnalités payantes est généralement activé après validation du paiement. En cas de problème technique, l’utilisateur peut contacter le support.

7. Durée / abonnement

Selon l’offre choisie, l’accès peut être mensuel, annuel ou ponctuel. Les conditions exactes sont précisées sur la page Tarifs.

8. Renouvellement

En cas d’abonnement récurrent, le renouvellement peut être automatique si cela est précisé lors du paiement. L’utilisateur peut résilier selon les modalités indiquées.

9. Rétractation

Conformément au droit applicable, un droit de rétractation peut exister sauf si le service numérique a été pleinement exécuté après accord exprès de l’utilisateur.

10. Remboursement

Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas, notamment en cas de dysfonctionnement avéré du service.

11. Responsabilité

Memora ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou mauvaise utilisation des services.

12. Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Contact

Pour toute question commerciale : pierre.pastor@wanadoo.fr

15. Mise à jour

Dernière mise à jour : 19/09/2026